1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site travauxetservices.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Travaux et Services – SARL (Siret : 82436235400022) – 18 rte de ty planche 29180 Guengat
Responsable de publication : Travaux et Services – 02 98 58 38 40
Webmaster : Armada communication – 02 98 53 06 33
Hébergeur : MonArobase – La Vincendière, 28330 Les Étilleux
Crédits :  DepositPhotos

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site travauxetservices.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site travauxetservices.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis.

Le site travauxetservices.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Travaux et Services s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site travauxetservices.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site travauxetservices.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Travaux et Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Travaux et Services.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies

La fréquentation du site est analysée par Matomo (Piwik). Cet outil recommandé par la CNIL et configuré pour être conforme aux exigences de la RGPD. Les cookies utilisés permettent de connaître les proportions de visiteurs réguliers et de visiteurs nouveaux, mais pas de vous identifier personnellement. Seule une portion de votre adresse IP est enregistrée. 

Même conforme au RGPD, vous pouvez choisir de désactiver (ou réactiver) l’utilisation de cet outil pas l’interface ci-dessous :